Mentions légales & CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet skoparis.com, ci-après le « Site ».

Elles sont conclues entre :

• SKO PARIS, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, représentée par Mme SISSOKO
• Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 793 974 577
• Numéro SIRET 793 974 577 00025
• Siège social : 15 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92360 Meudon-la-Forêt
• Adresse électronique : sko.paris.92@gmail.com

ci-après désignée le « Vendeur » ou « SKO PARIS »,

et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le Site,

ci-après désignée le « Client ».

Le Client et le Vendeur sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Hébergeur du site

Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SKO PARIS.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le Site par un Client consommateur, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur tout autre document.

Toute commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées sans réserve avant le paiement.

Le Client peut consulter les CGV à tout moment sur le Site. La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

SKO PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication.

Le Client déclare :

• être âgé d’au moins dix-huit ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;
• agir en qualité de consommateur pour ses besoins personnels ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande ;
• être titulaire ou dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

SKO PARIS ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses communiquées par le Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

SKO PARIS commercialise notamment des vêtements pour homme, dont des qamis urbains et sportswear, ainsi que, le cas échéant, des accessoires textiles ou de mode.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible :

• la dénomination du produit ;
• ses principales caractéristiques ;
• les matières utilisées ;
• les couleurs disponibles ;
• les tailles proposées ;
• les conseils d’entretien ;
• son prix ;
• son état de disponibilité ;
• les éventuelles particularités du modèle.

Le Client est tenu de consulter la fiche produit et le guide des tailles avant de passer commande.

3.1 Photographies et couleurs

Les photographies, vidéos, visuels et mises en situation sont présentés avec le plus grand soin afin de reproduire fidèlement les produits.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre le produit et sa représentation à l’écran, notamment en raison :

• de la luminosité lors de la prise de vue ;
• des réglages et de la résolution de l’écran du Client ;
• des variations de bain de teinture ;
• du positionnement artisanal ou industriel des coutures, impressions, broderies ou logos.

Ces variations mineures, lorsqu’elles n’affectent ni l’usage, ni les caractéristiques essentielles, ni la qualité globale du produit, ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

3.2 Tailles et mensurations

Les mesures indiquées dans le guide des tailles sont données à titre indicatif. Une légère tolérance de fabrication peut exister.

Le Client reste responsable du choix de la taille commandée. En cas d’hésitation, il peut contacter le service client avant de commander.

Une erreur de taille choisie par le Client ne constitue pas un défaut du produit. Le Client peut néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation. Le produit n’est définitivement attribué au Client qu’après validation du paiement et confirmation de la commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, SKO PARIS informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

• un remboursement du produit indisponible ;
• un produit équivalent, sous réserve de son accord exprès ;
• l’annulation totale de la commande si le produit indisponible en constituait un élément essentiel.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur fabrication définitive ou leur entrée en stock.

La mention « Précommande » ainsi que la période estimative d’expédition sont indiquées sur la fiche produit avant le paiement.

Le Client reconnaît qu’une date annoncée pour une précommande constitue une estimation susceptible d’être modifiée en raison notamment :

• des délais de production ;
• du contrôle qualité ;
• du transport international ;
• des formalités douanières ;
• d’un événement indépendant de la volonté de SKO PARIS.

En cas de retard significatif, SKO PARIS informera le Client par courrier électronique et lui communiquera, dans la mesure du possible, une nouvelle période estimative.

Lorsque la commande comporte à la fois un produit disponible et un produit en précommande, elle pourra être expédiée en une seule fois lorsque tous les produits seront disponibles, sauf indication contraire sur le Site ou accord spécifique avec le Client.

Les droits légaux du Client en matière de retard de livraison restent pleinement applicables.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque SKO PARIS bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les frais de préparation, de livraison ou tout autre coût complémentaire sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

SKO PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique, d’une erreur de saisie ou d’un affichage manifestement incohérent avec la valeur habituelle du produit, SKO PARIS pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Les éventuelles taxes, droits de douane ou frais exigibles lors d’une livraison en dehors de la France métropolitaine sont à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la commande.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables pendant la durée et selon les conditions annoncées.

Sauf indication contraire :

• les codes promotionnels ne sont pas cumulables ;
• ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par Client ;
• ils ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire ;
• ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée ;
• ils peuvent être limités à certains produits ou montants de commande.

En cas de remboursement d’un produit acheté avec une remise, le remboursement est calculé sur le prix effectivement payé par le Client.

SKO PARIS peut désactiver tout code utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire à ses conditions d’utilisation.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les tailles ;
• les couleurs ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• le prix total ;
• les éventuels frais supplémentaires.

Le Client doit corriger toute erreur avant le paiement.

Pour finaliser sa commande, le Client doit :

• renseigner les informations demandées ;
• sélectionner un mode de livraison ;
• sélectionner un moyen de paiement ;
• consulter et accepter les présentes CGV ;
• vérifier le récapitulatif de la commande ;
• cliquer sur le bouton comportant une formule indiquant clairement que la commande oblige à un paiement.

La commande devient définitive après :

• la validation du paiement ;
• l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation.

La confirmation récapitule notamment les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l’adresse indiquée par le Client.

Le Client doit vérifier l’exactitude de ces informations dès réception.

SKO PARIS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de défaut ou de refus de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’utilisation abusive de codes promotionnels ;
• d’informations manifestement fausses ou incomplètes ;
• de commande anormalement importante pour un consommateur ;
• de litige de paiement antérieur non résolu ;
• d’indisponibilité du produit ;
• d’erreur manifeste affectant le prix ou la description.

Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par SKO PARIS sera remboursée, sauf fraude avérée ou opposition du prestataire de paiement.

Le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf solution de paiement différé ou fractionné expressément proposée sur le Site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande, notamment les cartes bancaires et les solutions de paiement proposées par Shopify ou ses prestataires partenaires.

Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. SKO PARIS n’a pas directement accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

La commande ne sera traitée qu’après autorisation du paiement.

En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou signalé comme frauduleux, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV.

Une confirmation de commande ou une facture est adressée au Client par voie électronique ou mise à sa disposition dans son espace client.

Le Client accepte de recevoir les documents relatifs à sa commande sous forme électronique.

Il lui appartient de conserver la confirmation de commande, la facture et toute correspondance relative à l’achat.

12.1 Zones desservies

SKO PARIS livre dans les zones proposées au moment de la commande.

Les destinations disponibles, les transporteurs et les tarifs applicables sont affichés avant la validation du paiement.

12.2 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées, notamment :

• nom et prénom ;
• numéro et nom de voie ;
• bâtiment, étage, appartement ou code d’accès ;
• code postal et ville ;
• pays ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique.

SKO PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible.

Les frais liés à une nouvelle expédition provoquée par une erreur du Client pourront lui être facturés.

12.3 Délais

Les délais ou périodes de livraison sont indiqués avant la commande.

Sauf mention spécifique, les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Les délais sont indiqués en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés, sauf indication contraire.

12.4 Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter SKO PARIS afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’a pas lieu dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client peut demander à SKO PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas exécutée à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi, sauf si la livraison à une date précise constituait une condition essentielle du contrat.

12.5 Suivi

Lorsque le mode d’expédition le permet, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client.

Le Client est invité à suivre régulièrement l’acheminement du colis et à signaler rapidement toute anomalie.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par SKO PARIS, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

À la réception, le Client est invité à vérifier :

• l’état de l’emballage ;
• l’absence de détérioration visible ;
• la conformité apparente des produits ;
• le nombre d’articles reçus.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à prendre des photographies avant ouverture et à formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Ces démarches facilitent le traitement du dossier, sans priver le Client de ses droits légaux.

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

SKO PARIS pourra demander les éléments nécessaires à l’ouverture d’une enquête, notamment :

• une attestation sur l’honneur de non-réception ;
• une copie d’un document d’identité, avec les informations non nécessaires masquées ;
• la confirmation de l’adresse de livraison ;
• tout document demandé par le transporteur.

SKO PARIS ouvrira une réclamation auprès du transporteur et informera le Client de son évolution.

Aucun remboursement ou nouvel envoi ne pourra être décidé avant les premiers résultats de l’enquête lorsque les circonstances nécessitent des vérifications, sans préjudice des droits légaux du Client.

Toute fausse déclaration est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Lorsqu’un colis est retourné à SKO PARIS pour un motif imputable au Client, notamment :

• adresse incomplète ou erronée ;
• absence de nom sur la boîte aux lettres ;
• colis non réclamé dans les délais ;
• refus injustifié du colis ;
• défaut de retrait en point relais,

SKO PARIS contactera le Client.

Le Client pourra demander :

• une nouvelle expédition, après paiement des nouveaux frais d’envoi ;
• un remboursement des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux lorsqu’ils ne sont pas remboursables au regard de la situation et des éventuels frais directs de retour facturés à SKO PARIS.

Cette disposition ne limite pas le droit de rétractation lorsque celui-ci est valablement exercé.

Le simple fait de ne pas retirer ou de refuser un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration claire de rétractation. Le Client doit informer SKO PARIS de sa volonté de se rétracter.

16.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

16.2 Exercice du droit

Avant l’expiration du délai, le Client doit informer SKO PARIS de sa décision au moyen :

• de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;
• du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou de toute déclaration claire et non équivoque adressée à sko.paris.92@gmail.com

Le Client doit indiquer au minimum :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• sa volonté claire de se rétracter.

SKO PARIS adressera un accusé de réception de la demande lorsque celle-ci est effectuée en ligne.

16.3 Retour du produit

Le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

L’adresse de retour est communiquée par le service client après réception de la demande.

Le Client ne doit pas retourner le produit à une autre adresse ni l’expédier sans identification de la commande.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf :

• erreur imputable à SKO PARIS ;
• produit reçu défectueux ou non conforme ;
• engagement commercial contraire expressément annoncé.

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition suivi et à conserver sa preuve de dépôt jusqu’au remboursement.

SKO PARIS ne saurait être responsable d’un colis de retour perdu avant sa réception lorsqu’aucune preuve d’expédition ou de suivi ne peut être fournie.

16.4 État du produit retourné

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Le produit doit être retourné :

• propre ;
• non lavé ;
• non porté au-delà d’un simple essayage ;
• non parfumé ;
• exempt de taches, poils, cheveux, maquillage, déodorant, odeur de tabac ou odeur corporelle ;
• avec ses accessoires et éléments d’origine ;
• avec ses étiquettes lorsque leur retrait n’était pas nécessaire à l’essayage ;
• correctement protégé pour le transport.

Le Client pourra être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une retenue correspondant à la perte réelle de valeur pourra être appliquée, sous réserve d’une justification communiquée au Client.

16.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, SKO PARIS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard a été choisi, la différence de prix n’est pas remboursée.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle SKO PARIS est informée de la décision de rétractation.

SKO PARIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’occasionne aucuns frais pour lui.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits :

• confectionnés selon les spécifications du Client ;
• nettement personnalisés à sa demande ;
• qui, après avoir été descellés, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque l’exception légale est effectivement applicable ;
• indissociablement mélangés avec d’autres biens après leur livraison.

La sélection d’une taille ou d’une couleur standard proposée sur le Site ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation excluant automatiquement le droit de rétractation.

Toute exclusion sera clairement signalée sur la fiche produit avant la commande.

Sauf mention contraire affichée sur le Site, SKO PARIS ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct.

Le Client qui souhaite changer de taille ou de couleur peut :

• exercer son droit de rétractation sur le produit reçu ;
• passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

SKO PARIS peut néanmoins proposer un échange à titre commercial lorsque le stock le permet.

Dans ce cas :

• l’échange doit être préalablement autorisé par le service client ;
• les produits doivent respecter les conditions de retour prévues par les présentes CGV ;
• les éventuels frais de retour et de réexpédition sont indiqués au Client avant validation.

La disponibilité d’un produit ou d’une taille de remplacement ne peut être garantie avant la validation effective de l’échange.

Le Client doit contacter SKO PARIS dans les meilleurs délais après la découverte d’une anomalie en indiquant :

• son numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies suffisamment nettes du produit ;
• des photographies de l’emballage si celui-ci était endommagé ;
• une photographie de l’étiquette du produit, si nécessaire.

La demande de photographies sert à faciliter l’identification du problème et ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Lorsque l’erreur, le défaut ou la non-conformité est confirmé, SKO PARIS communiquera au Client la procédure appropriée.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme ou défectueux ne seront pas supportés par le Client.

Le Client ne doit pas réparer, modifier, laver ou faire retoucher le produit avant d’avoir reçu les instructions du service client lorsque ces opérations risquent d’empêcher la vérification du défaut.

SKO PARIS est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Le professionnel répondant des garanties est :

• SKO PARIS
• Adresse : 15 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92360 Meudon-la-Forêt
• E-mail : sko.paris.92@gmail.com

ENCADRÉ — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement contre restitution du bien notamment lorsque :

• le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ;
• la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

La résolution de la vente ne peut cependant pas être prononcée lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du produit remis en conformité.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.

Cette garantie permet au consommateur de choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit contre une réduction du prix.

20.1 Exclusions légitimes

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• d’une usure normale ;
• d’un entretien contraire aux instructions indiquées ;
• d’un lavage ou séchage inadapté ;
• d’une utilisation anormale ou détournée ;
• d’un accident ;
• d’une négligence ;
• d’une modification ou retouche réalisée par le Client ou un tiers ;
• d’un dommage causé après la livraison sans lien avec un défaut initial.

Toutefois, ces exclusions ne peuvent pas priver le Client des garanties légales lorsqu’un défaut couvert par celles-ci est établi.

Afin de préserver la qualité et la durée de vie des vêtements, le Client doit respecter les instructions figurant sur l’étiquette d’entretien ou la fiche produit.

Sauf indication contraire, il est notamment recommandé :

• de laver les couleurs similaires ensemble ;
• de respecter la température maximale indiquée ;
• de fermer les fermetures à glissière avant lavage ;
• d’éviter les produits blanchissants ;
• d’éviter le sèche-linge lorsque celui-ci est déconseillé ;
• de repasser à la température adaptée ;
• de ne pas repasser directement sur les logos, impressions ou éléments thermocollés.

Une dégradation résultant d’un entretien manifestement contraire aux instructions ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Pour toute demande relative à une commande, le Client peut contacter SKO PARIS :

• par e-mail : sko.paris.92@gmail.com ;
• via le formulaire de contact du Site ;

Afin de permettre un traitement efficace, le Client doit préciser son numéro de commande et joindre tout élément utile.

SKO PARIS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 3 jours ouvrés, hors périodes de forte activité.

SKO PARIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément au droit applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• du fait du Client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
• du non-respect des instructions d’entretien ;
• d’informations erronées communiquées par le Client.

SKO PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui ne résulteraient pas directement et immédiatement d’un manquement contractuel qui lui est imputable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent ces critères :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• épidémie ;
• guerre ;
• acte de terrorisme ;
• grève générale extérieure à l’entreprise ;
• blocage des transports ;
• panne majeure des réseaux ;
• décision administrative ;
• interruption exceptionnelle de la chaîne d’approvisionnement.

La Partie concernée informera l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions légales.

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• la marque et le nom SKO PARIS ;
• les logos ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les graphismes ;
• les dessins ;
• les modèles ;
• l’identité visuelle ;
• les fiches produits ;
• les slogans ;
• la structure générale du Site.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SKO PARIS est interdite, sauf exception légale.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

• traiter et livrer les commandes ;
• gérer les paiements ;
• assurer le service après-vente ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ;
• améliorer le fonctionnement du Site.

Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits du Client sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client peut notamment exercer, selon les conditions légales, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à sko.paris.92@gmail.com.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Le Client peut modifier ses préférences depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de SKO PARIS et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Les confirmations de commande et factures sont archivées conformément aux obligations légales applicables.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV et de sa confirmation de commande.

Lorsque la loi l’exige, SKO PARIS assure l’archivage du contrat et permet au Client d’y accéder sur demande pendant la durée légale applicable.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureront applicables.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet économique et juridique proche de celui recherché.

Le fait pour SKO PARIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un droit ou d’une clause des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à SKO PARIS à l’adresse suivante :

sko.paris.92@gmail.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Tél : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• E-mail : litiges@cm2c.net

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable adressée à SKO PARIS.

Les présentes CGV et les ventes réalisées sur le Site sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction en une autre langue est fournie à titre d’information uniquement. En cas de divergence entre les versions, seule la version française fait foi.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Le Client consommateur peut saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque la loi le permet.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

• SKO PARIS
• E-mail : sko.paris.92@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :……………………………………………………………………

Numéro de commande :……………………………………………………………………

Commande passée le :……………………………………………………………………

Produit(s) reçu(s) le :……………………………………………………………………

Nom et prénom du Client :……………………………………………………………………

Adresse du Client :…………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse e-mail utilisée pour la commande :……………………………………………………………………

Date :……………………………………………………………………